Mandat de négociation Pac 2014 Le conseil de l’Agriculture des Vingt-sept s'est achevé après un lunch informel

Stéphane Le Foll, ministre de l'Agriculture à Bruxelles avec ses collègues européens. (© Terre-net Média)

A 19h, mardi 19 mars, le Conseil des ministres de l’Agriculture des Vingt-sept a repris autour d’un "lunch", avec un goûter suivi d’un dîner qui s'est clôturé vers 23h. Mais selon un témoin anonyme, aucun débat public n’était envisagé. Les ministres semblaient opter avec leurs experts pour des tractations en tête à tête.

Réunis à Bruxelles depuis lundi, les ministres de l’Agriculture ne sont pas parvenus à s’entendre sur le projet de réforme de la Pac qui servira de base de négociation avec le Parlement européen et la Commission européenne.

En parcourant les quatre documents de travail dont Terre-net Média s’est procuré un exemplaire, une chose est certaine : il est impossible d’imaginer que la Pac aura un seul visage de la Finlande à Chypre alors que les deux maîtres mots de la réforme en cours sont "convergence" et "verdissement".

Un plafonnement à la carte

Nous reviendrons ultérieurement sur les documents sur lesquels s’appuiera le prochain mandat de négociation du Conseil européen concernant la prochaine politique agricole commune. Deux exemples traduisent la complexité de vouloir instaurer une Pac plus simple qui prend en même temps en compte les particularités et les spécificités des agricultures européennes : le couplage des aides et leur plafonnement.

Sous leur forme actuelle, le document consacré aux paiements directs prévoit que les États puissent utiliser jusqu'à 7 % du plafond des aides du premier pilier. Mais les pays dont les aides dépassent d’ores et déjà ce seuil, pourront porter ce taux à 12 %. La France est particulièrement concernée par cette dérogation.

De la même façon, le projet de réforme de la Pac abandonne, tel qu’il est écrit, le plafonnement uniforme des aides à 300.000 euros. Ce même règlement en cours de discussion envisage plutôt un plafonnement à la carte. « Le montant le plus bas pour la première tranche ne doit pas être inférieur à 150.000 € ». Les pourcentages de réduction progressif seront fixés par les États membres.